Conseil et expertise

Obligations légales en matière d’assurance responsabilité civile et multirisque habitation

La nécessité d’être assuré Dans la vie quotidienne, de nombreux événements peuvent engendrer des responsabilités financières importantes. Un accident de la route, un dégât des eaux chez un voisin, un vol dans votre logement… Ces situations, et bien d’autres, peuvent…

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Étapes clés pour créer une SCI familiale performante

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique qui permet de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier de manière simplifiée et efficace. En regroupant un bien immobilier au sein d’une structure juridique distincte, elle offre aux familles un…

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Immeuble par destination : définition et implications juridiques

Le concept d’immeuble par destination est un élément clé du droit immobilier. Il s’applique aux biens qui, de par leur nature, sont mobiles mais qui sont considérés comme des immeubles en raison de leur usage et de leur destination. Comprendre…

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L’article 1594 D du CGI : implications pour les droits de mutation

L’article 1594 D du Code Général des Impôts (CGI) est un élément clé à comprendre lorsqu’il s’agit de transmettre un bien immobilier. Il influence directement le calcul des droits de mutation et donc le coût final pour les héritiers ou…

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Saisie immobilière : comprendre le processus et les enjeux

La saisie immobilière est un processus juridique complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour les propriétaires et les créanciers. Elle représente la possibilité pour un créancier de récupérer un bien immobilier appartenant à un débiteur afin de rembourser une…

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TRI immobilier : les secrets d’un calcul précis

Le TRI, ou Taux de Rendement Interne, est un indicateur essentiel pour les investisseurs immobiliers. Il mesure la rentabilité d’un investissement en tenant compte de tous les flux de trésorerie associés, permettant ainsi de comparer différents projets et de choisir…

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Faut-il payer la taxe foncière sur un garage indépendant ?

Un garage indépendant, un bien précieux pour de nombreux propriétaires, peut s’avérer coûteux en termes de taxes. La taxe foncière, un impôt obligatoire pour les propriétaires immobiliers, s’applique également aux garages. Cet article vous éclairera sur les aspects fiscaux liés…

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Limoges : analyse du marché immobilier par quartier

Située au cœur de la région Nouvelle-Aquitaine, Limoges est une ville dynamique et attractive, reconnue pour son riche patrimoine historique et son industrie de la porcelaine. Le marché immobilier de Limoges est en constante évolution, offrant des opportunités intéressantes aux…

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Fiscalité des plus-values immobilières : guide pour les non-résidents

L’immobilier français attire de nombreux investisseurs étrangers, attirés par son marché dynamique et la perspective de rentabilité. Toutefois, la fiscalité sur les plus-values immobilières pour les non-résidents évolue constamment, impactant les stratégies d’investissement et la rentabilité des projets. Ce guide…

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Donation de son vivant après 80 ans : ce que vous devez savoir

Effectuer une donation de son vivant après 80 ans peut être une décision importante et réfléchie, qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches ou à des organismes de son choix, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux…

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